Page incomplète — à finaliser avant la mise en ligne
Il manque : dénomination sociale, forme juridique, numéro d'entreprise (BCE/TVA), adresse du siège, adresse e-mail de contact, éditeur responsable. Ces valeurs se renseignent dans src/lib/societe.ts. Tant qu'elles manquent, cette page est en noindex et absente du sitemap.
Protection des données
Politique de confidentialité
Northframe manipule ce qu'une entreprise possède de plus sensible sur ses employés : numéro national, compte bancaire, situation familiale, documents d'identité. Cette page dit exactement ce qui est traité, par qui, pourquoi, et pendant combien de temps.
Qui est responsable de quoi
Ce qui est traité, et pourquoi
L'inventaire ci-dessous est exhaustif : il correspond aux champs réellement présents dans l'application. Beaucoup sont facultatifs — une équipe planifiée sans encodage de fiches complètes ne remplit qu'une partie de ce tableau.
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe haché, langue, préférences de notification. | Ouvrir l'accès, envoyer les invitations et les notifications demandées. |
| Identité de l'employé | Nom d'affichage, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, numéro de registre national (NISS), niveau de formation, statut de réfugié. | Établir les documents sociaux et préparer la déclaration Dimona. |
| Coordonnées | GSM, téléphone, adresse de correspondance et de domicile légal, contact d'urgence. | Joindre la personne, alimenter les documents sociaux. |
| Situation familiale | État civil, partenaire, personnes et enfants à charge, invalidités déclarées. | Éléments qui déterminent le précompte professionnel, transmis à votre secrétariat social. |
| Rémunération | Type de contrat, taux horaire, heures hebdomadaires, IBAN et BIC, matricule du secrétariat social. | Calculer le coût prévisionnel et produire l'export des prestations. |
| Titres de séjour | Numéro et type de carte de travail, permis de séjour et leurs dates de fin. | Vérifier l'autorisation de travail des travailleurs non-UE. |
| Temps de travail | Shifts planifiés, pointages d'arrivée, de pause et de départ, corrections manuelles, absences et soldes. | Tenir le planning, documenter les heures prestées, préparer la paie. |
| Badgeuse | Empreinte du code à quatre chiffres et copie chiffrée de ce code. | Identifier la personne à la borne, et permettre à un gestionnaire de rappeler un code oublié. |
| Documents | Contrats, pièces d'identité, permis, certificats médicaux déposés sur la fiche. | Conserver au même endroit les pièces qu'un contrôle ou un secrétariat social réclame. |
Bases légales
- Exécution du contrat — la fourniture du service à votre entreprise, et la gestion de votre compte.
- Obligation légale — les données que le droit social belge impose de tenir : documents sociaux, éléments de la Dimona, décompte des prestations.
- Intérêt légitime — la sécurité du service : journalisation technique, limitation des tentatives de connexion, prévention des abus.
- Consentement — uniquement pour ce qui est optionnel, par exemple les notifications que vous choisissez d'activer.
Durées de conservation
Les données de votre établissement sont conservées tant que votre espace est actif. Vous restez maître de leur effacement : la suppression définitive d'un employé, comme celle d'un document, est immédiate et irréversible.
À la fermeture de votre espace, les données sont supprimées après un délai raisonnable permettant une réactivation ou une récupération, sauf ce que la loi impose de conserver plus longtemps. Vos prestations et rapports s'exportent en CSV à tout moment : partir n'oblige pas à tout perdre.
Un jeton d'invitation ou d'activation expire après quatorze jours ; un code d'appairage de borne, après trente minutes.
Sécurité
Les mesures ci-dessous décrivent l'état réel de l'application, pas une intention :
- Mots de passe hachés avec bcrypt ; ils ne sont jamais stockés ni transmis en clair.
- Sessions portées par un cookie signé, `httpOnly` et `sameSite`, illisible par le JavaScript de la page.
- Codes de badgeuse stockés sous forme d'empreinte pour l'identification, et sous forme chiffrée pour l'affichage — illisibles sans la clé du serveur. Cinq codes faux d'affilée bloquent le pavé.
- Documents servis par une route authentifiée, accessibles aux seuls gestionnaires de l'établissement et à l'employé concerné : une URL devinée ne donne rien.
- Cloisonnement — chaque requête est filtrée sur l'établissement de la session ; une borne appairée n'accède qu'à l'écran de pointage.
- Rôles — propriétaire, manager, employé, avec des droits distincts sur les fiches, les congés et les rapports.
Hébergement et sous-traitants
L'application est hébergée par Vercel Inc. et les données sont stockées dans une base Neon (PostgreSQL géré) localisée en Union européenne (Francfort ou Paris).
L'envoi des e-mails transactionnels — invitation, activation, décision sur une demande d'absence, changement d'adresse — passe par un prestataire SMTP. Aucun autre sous-traitant n'intervient : le site ne charge aucun script tiers, aucune police distante, aucun outil de mesure d'audience.
Cookies
Trois cookies, tous strictement nécessaires, tous `httpOnly` : la session de connexion, l'établissement actif lorsque vous en gérez plusieurs, et l'appairage d'une borne de pointage. Aucun n'est utilisé pour vous suivre, et aucun consentement n'est requis pour des cookies de cette nature.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Si vous êtes employé d'une entreprise utilisant Northframe, adressez votre demande à votre employeur : c'est lui le responsable du traitement, et il dispose des accès pour y répondre. Nous l'assistons si nécessaire.
Pour les données dont l'éditeur est responsable — votre compte, vos échanges avec nous — écrivez à —.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle sera signalée aux titulaires de compte. La version en ligne est la version applicable.
Questions fréquentes
Northframe est-il responsable de traitement ou sous-traitant ?+
Les deux, selon les données. Pour les données de vos employés — identité, prestations, absences, documents — c'est votre entreprise qui décide et Northframe qui exécute : nous sommes sous-traitant. Pour les données de votre propre compte et pour la mesure du bon fonctionnement du service, nous sommes responsable de traitement.
Mes données quittent-elles l'Union européenne ?+
Les données applicatives sont stockées dans une base localisée dans l'Union européenne. Nos prestataires techniques peuvent être des sociétés de droit non européen ; les transferts éventuels sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD.
Utilisez-vous des cookies de suivi ?+
Non. Le site et l'application ne posent que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : la session, l'établissement actif et l'appairage d'une borne. Aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun script tiers.
Que devient une fiche employé supprimée ?+
La suppression définitive d'un employé par un propriétaire efface ses pointages, congés, contrats et documents, et rend ses shifts passés à l'état de shifts à pourvoir. L'écran annonce ce qui sera perdu avant de demander confirmation. Pour un départ ordinaire, passer l'employé inactif conserve l'historique exploitable.
Un employé peut-il voir les données de ses collègues ?+
Non. Un employé voit le planning publié, ses propres pointages, ses congés et ses propres documents. Les fiches, les taux horaires et les documents des autres sont réservés aux gestionnaires de l'établissement.